Créer une filiale à Hong Kong

Le but de ce montage est de remonter des dividendes d'une filiale située à Hong Kong vers une société mère située dans l'Union Européenne. C'est la montage utilisé par les "multi-nationales" pour optimiser leurs bénéfices liés à des activités internationales.

Une société européenne peut contrôler en direct une société à Hong Kong. Toutefois, ce montage est fiscalement optimisé en utilisant les conventions fiscales internationales qui sont des accords entre les pays pour limiter les impositions entre ces pays.

Ainsi Hong Kong a signé une convention fiscale particulièrment intéressante avec la Belgique.

Explication du montage au niveau juridique

La société mère (basée dans l'Union Européenne) est actionnaire d'une société belge ("filiale 1"), elle-même actionnaire d'une filiale basée à Hong Kong. Il est à noter que si votre activité en Europe le permet, il n'est pas toujours nécessaire de créer une société mère qui contrôlera la société belge car la seule société belge pourra être suffisante pour gérer votre activité.

Le fonctionnement est le suivant:

Explication du montage au niveau fiscal

Il n'y a pas de taxe à Hong Kong (voir la fiscalité d'Hong Kong).

Entre Hong Kong et la Belgique, en raison de la convention fiscale liant la Belgique et Hong Kong, les dividendes seront taxés la première année à 5% et à 0% les années suivantes.

Entre la filiale belge et la société mère, il n'y a pas d'imposition (application du règime mère-fille, Directive Européenne du 23 juillet 1990, articles 145 et 216 du Code général des impôts pour les sociétés françaises).

Enfin, ces dividendes sont distribuables aux actionnaires de la société mère sans nouvelle taxation à l'impôt sur les sociétés.

Ainsi en centralisant votre activité internationale à Hong Kong, vous optimisez au niveau mondial votre imposition et cela en toute légalité (application des conventions fiscales et du régime mère-fille).

Etant donné que nous sommes aussi présents à Bruxelles, notre cabinet peut se charger de la création et de la gestion d'une société en Belgique.

A l'inverse d'une filiale, une société mère peut être constituée à Hong Kong. Vous pouvez aussi créer une société commerciale indépendante de tout groupe.