Question les plus fréquemment posées (FAQ) ?

1.21) Comment se passe le transfert de parts?

Dès que nous avons reçu vos instructions par écrit:

• Si vous n'avez pas de nominee, nous émettons les documents suivants:
  • - Instrument of transfert: identifie le vendeur et l'acheteur, et le nombre de parts transférée(s);
  • Sold note: document pour l'acheteur indiquant le nombre de part(s) achetée(s);
  • Bought note: document pour le vendeur indiquant le nombre de part(s) vendue(s).
  Ces documents sont tamponnés par les Registres d'Hong Kong (avec perception d'un droit de timbre, cf. les frais) attestant donc de leur prise en compte officielle.
• En cas de nominee, seuls les termes de la Declaration of trust sont modifiés en indiquant le nouveau bénéficiaire.

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