Question les plus fréquemment posées (FAQ) ?

1.20) Que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire de la société?

Deux possibilités:
- Rien n'a été prévu: dans ce cas, le transfert des parts de la société entre dans le cadre de la succession de la personne décédée;
- Transfert de parts: il est possible de préparer quand vous le souhaitez un transfert de parts de la société avec comme acheteur(s) la(les) personne(s) de votre choix. Au niveau bancaire, en tant que nouvel(s) actionnaire(s) de la société, cette(ces) personne(s) récupéreront le solde du compte bancaire de la société.

Il est aussi possible d'inclure vos parts (et tous les autres actifs que vous souhaitez) dans un Trust en vue de leur transmission à terme. Nous vous invitons à nous contacter pour toutes informations complémentaires à ce sujet.

Nous vous invitons toujours à nous communiquer le nom et les coordonnées d'une personne de confiance de votre choix dans le cas où nous ne pourrions plus vous joindre pour assurer la pérennité de votre société.

Conformément à la loi et en cas de contentieux, nous appliquerons à la lettre toutes instructions qui nous auront été communiquées par voie écrite.

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