Création et gestion de société à Hong Kong

Etudes de cas - Groupement d'investisseurs

Ces cas ont été volontairement simplifiés dans le but d'expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée. Nos conseillers juridiques et fiscaux sont à votre entière disposition pour étudier vos besoins et trouver avec vous la meilleure solution à votre cas.

Activité de la société:	Groupement d'investisseurs dans une société commune.
Profil des clients de la société:	--
Profil des fournisseurs de la société:	---
Attentes au niveau juridique et fiscal:	- Optimisation fiscale; - Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:	La solution consistera à créer une société à Hong Kong dont chaque investisseur aura des parts. Conformément à la réglementation locale, le nombre d'investisseurs devra être inférieur à 50 personnes (physiques et/ou morales) et ne pas faire d'appel public à l'épargne. Selon l'activité de la société en Europe, des filiales seront créées en Belgiquepour bénéficier des avantages de la convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong. La société ouvrira ses comptes à Hong Kong et en Suisse selon ses besoins (investissement, trading, etc.) Par l'utilisation de nominee, l'identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d'Hong Kong.