Création et gestion de société à Hong Kong

Etudes de cas - Achat immobilier

Ces cas ont été volontairement simplifiés dans le but d'expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée. Nos conseillers juridiques et fiscaux sont à votre entière disposition pour étudier vos besoins et trouver avec vous la meilleure solution à votre cas.

Activité de la société:	Particulier ayant des fonds à Hong Kong souhaitant acheter des biens immobiliers situés en France et aux USA en vue de les louer ou de les utiliser à des fins personnelles.
Profil des clients de la société:	Locataires (particuliers et sociétés).
Profil des fournisseurs de la société:	---
Attentes au niveau juridique et fiscal:	- Optimisation fiscale; - Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:	La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui capitalisera ou apportera en compte courant d'associés les fonds dans les filiales: - Pour la France, il sera créé une société belge et une SCI de droit français dont le montage (répartition des parts, financement, etc.) permettra d'optimiser partiellement la fiscalité liée à la "taxe à 3%" (article 990D du CGI). - Pour les USA, il sera créé une filiale détenue par la société d'Hong Kong. Par l'utilisation de nominee, l'identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d'Hong Kong. Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d'HSBC Hong Kong en vue de recevoir les dividendes des filiales et d'apporter les fonds aux filiales.