Création et gestion de société à Hong Kong

Etudes de cas - Prises de participations

Ces cas ont été volontairement simplifiés dans le but d'expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée. Nos conseillers juridiques et fiscaux sont à votre entière disposition pour étudier vos besoins et trouver avec vous la meilleure solution à votre cas.

Activité de la société:	Prises de participations dans des sociétés (SARL et SA) situées en France. Il ne s'agit pas d'une activité de "spéculation" mais d'investissement à moyen-long terme dans des filiales situées en France.
Profil des clients de la société:	Facturation de frais de siège (communication, suivi administratif etc.) aux filiales de la société et prêts de fonds si nécessaires aux filiales.
Profil des fournisseurs de la société:	Pas de fournisseurs .
Attentes au niveau juridique et fiscal:	- Optimisation fiscale; - Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:	La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui agira en tant que société mère du groupe. Les filiales étant situées en France, une holding "intermédiaire" sera constituée en Belgique pour bénéficier des avantages de la convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong et de la Directive mère-filiale entre la France et la Belgique. La société ne subira aucune imposition à Hong Kong ni retenue à la source sur les dividendes versés à ses bénéficiaires et la fiscalité sur les dividendes entre la France, la Belgique et Hong Kong sera optimisée (moins de 5% d'imposition au total). Par l'utilisation de nominee, l'identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d'Hong Kong. Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d'HSBC Hong Kong en vue de recevoir les dividendes et d'alimenter si nécessaire en compte courant d'associés les comptes bancaires des filiales.