Création et gestion de société à Hong Kong

Etudes de cas - Filiale d'un groupe

Ces cas ont été volontairement simplifiés dans le but d'expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée. Nos conseillers juridiques et fiscaux sont à votre entière disposition pour étudier vos besoins et trouver avec vous la meilleure solution à votre cas.

Activité de la société:	La société est un groupe dont le siège est situé en France. Elle souhaite optimiser la fiscalité des dividendes de ses filiales situées hors Union Européenne.
Profil des clients de la société:	---
Profil des fournisseurs de la société:	---
Attentes au niveau juridique et fiscal:	- Optimisation fiscale des dividendes émis par les filiales.
Solution:	La solution consistera à créer une filiale à Hong Kong qui sera elle-même une filiale d'une société belge filiale de la société mère française. Les dividendes n'étant pas imposés à Hong Kong, les dividendes de toutes les filiales hors UE et hors convention fiscale plus optimisée en amont seront re-groupés dans la société d'Hong Kong. Ce montage bénéficiera ensuite des avantages de la convention fiscale signée entre la Belgique et Hong Kong et de la Directive mère-filiale entre la France et la Belgique. Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d'HSBC Hong Kong en vue de recevoir les dividendes des filiales et d'alimenter si nécessaire en compte courant d'associés les comptes bancaires des filiales.