Création et gestion de société à Hong Kong

Etudes de cas - Brevets

Ces cas ont été volontairement simplifiés dans le but d'expliquer une solution. Nous rappelons que toute solution pour être efficace doit être personnalisée. Nos conseillers juridiques et fiscaux sont à votre entière disposition pour étudier vos besoins et trouver avec vous la meilleure solution à votre cas.

Activité de la société:	Société souhaitant déposer un brevet lié à la santé.
Profil des clients de la société:	La société souhaite signer une concession de son brevet à des sociétés européennes et américaines.
Profil des fournisseurs de la société:	---
Attentes au niveau juridique et fiscal:	- Optimisation fiscale; - Discrétion concernant les bénéficiaires du montage.
Solution:	La solution consistera à créer une société à Hong Kong qui: - déposera le brevet dans plusieurs pays au monde (avec accompagnement de notre cabinet d'avocats situé à Hong Kong et spécialisé en droit de la propriété intellectuel); - signera des contrats de concessions (rédiger par notre cabinet d'avocats) avec ses clients (en direct ou via une filiale située en Belgique). Par l'utilisation de nominee, l'identité des bénéficiaires du montage ne sera pas indiquée dans les Registres des sociétés d'Hong Kong. Un compte bancaire professionnel au nom de la société sera ouvert auprès d'HSBC Hong Kong en vue de recevoir les paiements des redevances des clients.